Critères d'acceptabilité sociale
La grille publique qui servira à évaluer tout projet concret
L'acceptabilité sociale s'évalue face à un projet concret, critère par critère — pas en amont, en bloc. Voici la grille que nous suivrons si un projet est déposé.
D'où vient cette grille ?
Elle n'est pas copiée telle quelle d'un document officiel : c'est une synthèse de trois corpus québécois, faite par le coordonnateur du dossier et publiée avant tout projet, justement pour qu'on puisse la contester à froid.
- les Orientations en matière d'acceptabilité sociale du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (2016) — cadre gouvernemental : information, consultation, partage des bénéfices, rôle des instances locales ;
- Acceptabilité sociale — sans oui, c'est non, de Pierre Batellier et Marie-Ève Maillé (2017) — conditions d'un processus crédible : capacité d'influence, équité, confiance ;
- les rapports du BAPE sur les parcs éoliens québécois — impacts constatés et conditions recommandées, cas par cas.
À ne pas confondre avec la grille d'évaluation de Marie-Ève Maillé (2020), que nous citons aussi : celle-là ne mesure pas les conditions d'un bon processus, elle recense les symptômes observables d'un conflit — clans dans le village, pétitions, démissions au conseil, surcharge des fonctionnaires. C'est un thermomètre destiné aux décideurs, pas une note à donner au projet. Les deux instruments sont complémentaires, et nous n'avons pas à remplir le second : ce dossier public est lui-même l'un des phénomènes qu'il recense.
Chaque critère indique ci-dessous la ou les sources dont il découle ; les fiches complètes sont dans les études et références. Une source manquante ou mal interprétée ? Écrivez-nous — la grille est amendable.
Information complète, accessible et précoce
À évaluer — aucun projet déposéLes citoyen·ne·s ont accès, dès l'amont, à toute l'information du projet : emplacement envisagé, gabarit des machines, études techniques, échéancier — dans un langage compréhensible.
Consultation avant les décisions structurantes
À évaluer — aucun projet déposéLa communauté est consultée pendant que les choix sont encore ouverts (variantes d'implantation, distances), pas une fois le projet ficelé.
Capacité réelle d'influencer le projet
À évaluer — aucun projet déposéLes préoccupations exprimées se traduisent par des modifications vérifiables du projet (reculs, relocalisations, mesures d'atténuation) — la consultation n'est pas une formalité.
Impacts documentés par des études indépendantes
À évaluer — aucun projet déposéBruit, paysage, faune (dont chauves-souris et oiseaux), santé : les impacts sont évalués par des études méthodologiquement solides et rendues publiques, pas seulement par le promoteur.
Respect des normes et suivi après mise en service
À évaluer — aucun projet déposéDistances séparatrices, niveaux sonores et conditions d'autorisation sont respectés ET suivis dans le temps, avec un mécanisme de plainte fonctionnel.
Retombées locales équitables
À évaluer — aucun projet déposéRedevances aux municipalités, participation communautaire au capital, contrats locaux : les bénéfices ne partent pas tous ailleurs, et leur répartition entre voisins immédiats et communauté est équitable.
Équité entre celles et ceux qui subissent et qui bénéficient
À évaluer — aucun projet déposéLes personnes les plus exposées aux impacts (riverains immédiats) ne sont pas celles qui en retirent le moins — compensations et mesures spécifiques à l'appui.
Confiance dans le processus et le promoteur
À évaluer — aucun projet déposéLe processus décisionnel est prévisible et impartial ; le promoteur a un historique vérifiable ; les engagements sont contractualisés, pas seulement promis.
Rôle décisionnel des instances locales
À évaluer — aucun projet déposéMunicipalités et MRC exercent réellement leurs compétences (réglementation, zonage, participation au projet) — la communauté n'est pas spectatrice.